CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CaroTisano au capital social de Deux Mille Cinq Cents euros dont le siège social est situé à 1B Rue Amand Brault 60370 Hermes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 90033449, ci-après dénommée « CaroRtisano » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de carreaux de ciment, dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CaroRtisano et l’Acheteur. L’acquisition de carreaux de ciment auprès de CaroRtisano implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de carreaux de ciment auprès de CaroRtisano est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société CaroRtisano conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou pour tout autre raison. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2 - Produits
Les carreaux de ciment proposés par la société CaroRtisano, notamment sur son site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. La société CaroRtisano se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses carreaux de ciment. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien CaroRttisano. La vente des carreaux de ciment présentés dans le site internet de CaroRtisano est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 - Tarifs
Après demande d’un devis par l’Acheteur à la société CaroRtisano, cette dernière transmettra à l’Acheteur un devis pour la fourniture et livraison des carreaux de ciment demandés.
Le devis comprendra le coût des produits et celui du transport.
Les prix seront indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Article 4 - Commande et modalités de paiement
Afin de passer commande il sera demandé à l’Acheteur un « bon pour accord » à apposer sur le devis et à retourner à CaroRtisano afin que la commande puisse être traitée et validée.
La commande impliquera une adhésion et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, un acompte de 30% sera demandé à la commande et en cas d’annulation de la commande par l’acheteur pour quelque motif que ce soit, l’acompte de 30% versé sera retenu pour couvrir les frais engagés par CaroRtisano.
CaroRtisano se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en préciser la raison.
Le paiement pourra être effectué par chèque bancaire au nom de CaroRtisano ou par virement bancaire sur le compte de la société CaroRtisano.
Le solde sera réglé dès que la livraison sera effectuée dans un délai maximal de 30 jours.
L’Acheteur s’interdit de prétexter une réclamation contre la société CaroRtisano pour différer tout ou partie de ses règlements. Sauf accord de la société CaroRtisano, le défaut de règlement des factures à leur échéances entraînera l’exigibilité de toutes sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu, ainsi que l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 10% des sommes dues, outre les intérêts légaux et tous frais de justice éventuels.
Article 5 - Stockage
CaroRtisano ne pourra pas être tenue responsable de la réception et du stockage des carreaux de ciment par l’Acheteur. Les carreaux de ciment sont conditionnés dans des cartons et livrés par cartons ou par palette. Les carreaux de ciment doivent être stockés dans des conditions correctes à l’abri des intempéries. Si ce n’était pas le cas, le temps des remontées des laitances serait supérieur à celui indiqué dans les conseils de pose habituels.
La pose devra être réalisée dans les règles de l’art sous peine de dégradation des carreaux de ciment.
Article 6 - Réserves
Les prix, renseignements et descriptifs de nos carreaux de ciment, prospectus ou publicité ne figurent qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon CaroRtisano.
CaroRtisano se réserve le droit d’y apporter toutes les modifications qu’elle juge nécessaires.
Les teintes des carreaux de ciment peuvent varier légèrement ainsi que le graphisme des motifs. Aucune garantie est accordée.
La mise en œuvre de nos carreaux de ciment est sous la responsabilité pleine de l’Acheteur. La société CaroRtisano ne serait être mise en cause.
Article 7 - Livraisons
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et ne sauraient faire valoir pénalités de retard ou annulation de commande totale ou partielle.
La réception des marchandises correspond à la signature par l’Acheteur du bon de livraison.
La réception appartient et est de la responsabilité de l’Acheteur qui devra vérifier la marchandise et noter sur le bon de réception du transporteur toutes les observations constatées (défaut, mauvais état, casse, colis déchirés, etc).
Le déchargement de carreaux de ciment est à la charge de l’Acheteur ainsi que leur acheminement sur le lieu où ils seront posés.
Article 8 - Réclamations
Toutes réclamations pour avarie ou non-conformité devront être formulées auprès de la société CaroRtisano par lettre recommandée dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison.
Article 9 - Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur quels que soient les moyens de transport utilisés ou les modalités de règlement du prix de transport.
Article 10 – Clause de réserve de propriété
La société CaroRtisano conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris
En outre si l’Acheteur ne respecte pas les conditions de règlement ou s’il fait l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou d’une liquidation de biens (article de loi n° 85/98 du 25 Janvier 1985 modifié par la loi N°94./475 du 10 Juin 1994 ) la société CaroRtisano se réserve le droit de reprendre possession des marchandises aux frais de l’Acheteur.
Article 11 - Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Beauvais.